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Haute-Marne : l’état de calamité agricole reconnue pour les apiculteurs

Écrit parle 22 décembre 2021

Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture s’est réuni le 2 décembre 2021. Cette séance a permis de donné « un avis favorable à la reconnaissance au titre des calamités agricoles » pour les apiculteurs haut-marnais. Une décision prise suite « aux pertes de production de miel liées à l’épisode de gel de début avril 2021 » peut-on lire dans un communiqué.

Les apiculteurs dont l’exploitation est située en Haute-Marne peuvent ainsi déposer une demande d’indemnisation. Ce dédommagement concerne les producteurs qui détiennent au moins 70 ruches et possédant une assurance couvrant les éléments principaux de l’exploitation (multirisque, incendie, etc.).

Le montant des pertes doit atteindre :

– 30 % du produit brut

– 11 % du produit brut global de l’exploitation.

Le taux d’indemnisation est fixé à 25 %

Les demandes d’indemnisation peuvent être effectuée jusqu’au 28 janvier 2022 par télédéclaration via le portail «mes démarches» : mesdemarches.agriculture.gouv.fr/


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